Les 3 normes que votre salle d'attente doit respecter

19 septembre 2017

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La salle d'attente, souvent délaissée, doit pourtant se contraindre à quelques règles... Rien de bien méchant bien entendu ! On vous détaille ces 3 normes dans cet article, ainsi que quelques astuces pour que la mise aux normes se fasse sans accrocs ;-)


 

 

1. Votre cabinet et votre salle d'attente doivent être accessibles à tous types de public

 

Les personnes handicapées représentent 6% des usagers potentiels et ont fortement recours aux professionnels de santé. Il est donc primordial et obligatoire que votre cabinet et votre salle d'attente leur soient accessibles. 

Ce principe d’accessibilité a été énoncé par la loi du 11 février 2005. Il concerne tous les locaux accueillant du public et fait référence à tous types de handicaps, moteurs ou psychiques. 

Pour avoir tous les détails sur les normes d'accessibilité à respecter, je vous laisse consulter notre article qui reprend les 7 points clefs de la législation.

 

 

2. Insonorisation : votre salle d'attente doit permettre le respect du secret professionnel 

 

Le code de la déontologie précise à l'article 71 que « Le médecin doit disposer, au lieu de son exercice professionnel, d’une installation convenable, de locaux adéquats pour permettre le respect du secret professionnel et de moyens techniques suffisants en rapport avec la nature des actes qu’il pratique ou de la population qu’il prend en charge. ».

Même si le code ne donne pas d'indications techniques précises, il est clair que le cabinet de consultation se doit d'être assez insonorisé pour que les patients en salle d'attente ne puissent saisir les échanges. Au médecin de prendre les dispositions qui lui semblent nécessaires en ce sens.

En outre, si vous exercez dans des locaux neuf, l'isolation doit répondre à certaines normes minimales d'isolation acoustique, limitant le niveau sonore de 42 à 47 décibels. A voir avec des professionnels du secteur...

 

Si votre cabinet n'est pas dans un bâtiment neuf, voici quelques bonnes pratiques à adopter pour développer facilement l'isolation acoustique : 

  • choisir des portes anti-bruit, c'est-à-dire faites avec des matériaux classés comme isolant phonique 
  • choisir un sol qui absorbe les bruits : préférez donc de la moquette ou des sols vinyle plutôt que du carrelage ou du parquet
  • le mobilier et les rideaux absorbent les bruits
  • mettre un léger fond sonore dans la salle d'attente qui isolera d'autant plus la salle de consultation 

 

 

3. L'affichage des honoraires est obligatoire en salle d'attente

 

Il est obligatoire d'afficher en salle d'attente (ou dans son lieu d'exercice) ses honoraires, et ce de façon visible et lisible. Il faut faire figurer notamment : 

  • tarifs des honoraires (ou fourchette des tarifs) des cinq prestations les plus couramment pratiquées
  • tarifs des remboursements par l'assurance maladie de ces honoraires
  • tarifs des majorations de type visite à domicile, visite de nuit, visite le dimanche, etc.

Vous retrouverez toutes ces obligations réglementaires dans le Décret n° 2009-152 du 10 février 2009.

En manque d'inspiration pour afficher vos honoraires ? Voici quelques modèles proposés par le Conseil National de l'Ordre des médecins :

Il est également important d'afficher les numéros à appeler en cas d'urgence pendant et en dehors des horaires d'ouverture du cabinet, ainsi que le 15 pour les urgences vitales. 

 

 

>> BONUS

 

Ce qui est interdit : le distributeur de boissons payant

Bon à savoir, il n'y a pas le droit de mettre un distributeur de boissons payant. En effet le Conseil National de l'Ordre des Médecins précise que le cabinet médical est un "lieu dans lequel le public ne pénètre qu'en vue d'un examen médical. Il n'a donc pas vocation à être utilisé à d'autres fins que professionnelles : tout acte de commerce y est interdit, en application de l'article 19 du code de déontologie médicale"

 

Etre attentif à...

La musique que vous diffusez en salle d'attente !

En effet, le sujet est assez flou et complexe mais, en théorie, une redevance devrait être versée à la SACEM au titre du droit d'auteur. Peu de professionnels ont été jusqu'alors inquiétés sur ce sujet, mais il est toujours bon de savoir que la diffusion de musique (via radio, CD, etc.) peut entrainer une redevance. 

 

N'hésitez pas à nous partager votre expérience concernant l'aménagement de votre salle d'attente ! Tous les conseils sont bons à prendre :) A très vite !

 

 

Ecrit par Léa J.

Responsable de la communication chez MonDocteur
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