3 règles pour échanger de l'information sur les patients

27 juin 2017

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Avec la démultiplication des outils de communication (messagerie sécurisée, mail, SMS, réseaux sociaux professionnels, etc.), la tentation est forte d'échanger des informations sur les patients. Néanmoins ce partage d'informations est très encadré : il ne peut se faire qu'à certaines conditions et entre des acteurs définis par la loi.

Pour vous faciliter la vie, j'ai décortiqué pour vous les recommandations du Conseil Nationale de l'Ordre des Médecins et en voici un petit résumé ! 


 

⚠️ 1. BON A SAVOIR

Le patient a le droit de s'opposer à tout moment à un partage d'information le concernant

 

👍 2. ON PEUT échanger des informations concernant le patient...

 

> Entre médecins

Afin d'assurer la continuité des soins, il est primordial que les différents médecins participant à la prise en charge du patient puissent se transmettre des informations. Le patient doit en être informé mais il ne peut pas s'opposer à cette transmission d'informations. 

Vous pourrez bientôt utiliser la messagerie sécurisée Lifen d'Honestica directement dans votre agenda MonDocteur pour facilement échanger avec l'ensemble de vos confrères ! 

 

> Entre professionnels membres d'une même équipe de soin

Définition de l'équipe de soin : ensemble des professionnels de santé et des champs social et médico-social qui prennent en charge le même patient et exercent dans la même structure. 

Si ces conditions sont respectées, les membres de l'équipe de soin peuvent s'échanger des informations sur le patient à la double condition :

  • d'échanger seulement les informations strictement nécessaires à la coordination et la continuité des soins ainsi qu'à son suivi médico-social
  • que les informations fassent partie du périmètre de leur mission

 

> Entre professionnels de santé et médico-sociaux identifiés

 Ils peuvent s'échanger des informations sur une personne prise en charge s'ils respectent les conditions suivantes : 

  • le patient doit être tenu informé des informations échangées et de l'identité et de la qualité du destinataire
  • seules les informations strictement nécessaires à la coordination, à la continuité des soins, à la prévention et au suivi médico-social du patient
  • les informations doivent être dans le périmètre de leur mission 

 

👎3. IL EST INTERDIT d'échanger des informations concernant le patient...

 

> Hors de l'équipe de soin

Si vous devez partager des informations concernant votre patient en dehors de l'équipe de soin, vous devez impérativement recueillir le consentement du patient. Tous les moyens sont bons pour le recueillir, y compris de façon dématérialisée (via la fonctionalité formulaire de votre agenda par exemple)

 

> Avec le médecin d'une compagnie d'assurance

Le médecin d'une compagnie d'assurance peut demander aux patients certains éléments de son dossier médical. A vous d'éclairer votre patient sur les conséquences de la transmission. 

Ce sera alors uniquement à votre patient de remettre les élements indispensables au règlement de son affaire au médecin de l'assurance.

 

> Avec un médecin expert judiciaire

Même si le médecin expert judiciaire dispose d'une mission d'expertise délivrée par le magistrat, cela ne lui donne pas accès aux informations couvertes par le secret médical.

C'est alors au patient de décider si l'expert peut avoir accès ou non aux informations le concernant. 

 

> Avec un médecin du travail

Si le médecin du travail a besoin d'informations concernant le patient, le médecin peut remettre au patient en main propre les documents qu'il juge pertinents. 

Ce sera au patient de décider s'il souhaite ensuite les communiquer, car le secret médical n'est pas opposable au patient.

 

Si vous souhaitez davantage d'informations et consulter les réponses aux questions les plus fréquentes, rendez-vous sur la Foire Aux Questions du Conseil National de l'Ordre des Médecins ou interpelez-nous en commentaires ! 

A bientôt :)

 

 

Ecrit par Léa J.

Responsable de la communication chez MonDocteur
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